CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION • VERSION 2.4

Des règles claires, sans jargon.

Nous avons rédigé nos conditions d'utilisation avec la même exigence de clarté que notre interface : transparentes, lisibles et équilibrées.

ARTICLE 01

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de messagerie Naeliv OS. La création d'un compte implique l'adhésion pleine et entière à ces règles.

ARTICLE 02

Création de compte & Sécurité

L'inscription est ouverte à toute personne physique d'au moins 16 ans ou personne morale. Vous êtes seul dépositaire de vos identifiants et clés d'accès. Toute compromission suspectée doit être signalée immédiatement.

ARTICLE 03

Politique d'utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser Naeliv pour l'envoi de courriers non sollicités (spam), campagnes de phishing, logiciels malveillants, usurpation d'identité ou contenus contraires aux lois belges et européennes.

ARTICLE 04

Propriété intellectuelle & Contenus

Vous demeurez l'unique propriétaire de vos emails, pièces jointes et notes. L'architecture logicielle Naeliv OS, le moteur Mindmap et les interfaces associées demeurent la propriété exclusive de Naeliv SRL.

ARTICLE 05

Offres Essential & Naeliv Pro

L'offre Naeliv Essential est gratuite. L'abonnement Naeliv Pro est facturé mensuellement (5€/mois) ou annuellement (48€/an) et peut être résilié à tout moment en un clic depuis les paramètres du compte, sans frais cachés.

ARTICLE 06

Disponibilité & Juridiction

Naeliv vise une disponibilité de 99,99%. Les présentes CGU sont régies par le droit belge ; tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

NAELIV SRL — RUE DE LA LOI 42, 1000 BRUXELLES, BELGIQUE

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles • Droit Européen applicable